1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service de tchat en ligne LeChatCoquin, accessible à l'adresse lechatcoquin.fr. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès au service est réservé aux personnes :
- âgées d'au moins 18 ans révolus ;
- disposant de la capacité juridique pour contracter ;
- disposant d'un équipement compatible avec Internet.
L'accès aux salons publics est gratuit. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou la souscription d'une option premium, encadrée par nos CGV.
3. Création de compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à en maintenir l'exactitude. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.
4. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- respecter les lois et règlements en vigueur ;
- respecter les autres utilisateurs ;
- ne publier aucun contenu illicite, haineux, violent ou discriminatoire ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas diffuser de spam, virus, contenus frauduleux ou publicités non autorisées ;
- ne jamais publier de contenu impliquant des mineurs.
5. Modération
LeChatCoquin met en œuvre une modération active des salons. Cette modération combine filtrage automatisé, signalement par les utilisateurs et intervention humaine. En cas de violation des CGU, l'éditeur peut :
- supprimer le contenu litigieux ;
- adresser un avertissement à l'utilisateur ;
- suspendre temporairement le compte ;
- supprimer définitivement le compte ;
- transmettre les éléments aux autorités compétentes.
6. Responsabilité de l'éditeur
LeChatCoquin met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et la sécurité du Site. Le Site est néanmoins fourni « tel quel », sans garantie de continuité absolue de service ni de résultat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
7. Propriété intellectuelle
Voir nos mentions légales. En publiant un contenu, l'utilisateur accorde à LeChatCoquin une licence non exclusive d'utilisation pour les seuls besoins du service.
8. Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
9. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du Site.
11. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de l'éditeur. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.